La municipalité de Saint-Samuel a adopté un second projet de règlement visant à autoriser le commerce de vente en ligne (sans inventaire ou vente physique sur place) comme usage additionnel dans les zones résidentielles H1 et H2.

Demande de participation à un référendum : Les personnes intéressées peuvent déposer une demande pour que ce règlement soit soumis à un scrutin référendaire.

Date limite : 12 mai 2026, à 16 h 00.

Conditions : La demande doit être signée par au moins 12 personnes de la zone concernée (ou la majorité si moins de 21 intéressés).

Dépôt : Par écrit à l'hôtel de ville ou par courriel à info@saint-samuel.ca.